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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 novembre 1966 fixant la circonscription des directions des contributions directes


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/1966
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1966
Page:11420
Avis du Conseil d'Etat U - D