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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2006 portant sur les acteurs financiers modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 septembre 2007


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/2019
Page:40200
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65145 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65145
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...