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Intitulé

Arrêté royal du 21 août 1980 portant modification de l'arrêté royal du 10 mars 1977 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/08/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/10/1980
Page:	12057

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1979

TT 31/12/1996 ( AR 13/12/1994, art. 5 et AR 02/05/1997, art. 1)