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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2008


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Informations de base
Date de l'acte: 11/02/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/2010
Page:21327
Avis du Conseil d'Etat 46927
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/04/2010 au ...