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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 juin 1987 modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 1987 déterminant le prix d'émission des monnaies libellées en écus


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1987
Page:10230
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication