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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 février 2010 établissant les modèles des formulaires visés aux articles 1er, alinéa 1er, 5, § 2, alinéa 1er et 7, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/2010
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/2010
Page:18632
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 24/03/2010 au ...