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Intitulé

Arrêté royal du 23 février 2010 modifiant l'arrêté royal du 19 juin 2007 portant réforme de la carrière des employés des conservateurs des hypothèques


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2010
Edition:1
Page:14780
Avis du Conseil d'Etat 47661
Entrée en vigueur / Effet 31/08/2005

Période de vigueur du 31/08/2005 au ...