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Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 1982 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1971 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 15 mai


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/05/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/1982
Page:7107
Avis du Conseil d'Etat U - D