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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 1998 interdisant toute capture d'écrevisses à pieds-rouges dans les cours d'eau de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/02/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1998
Page:5826
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 31/12/2002