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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 26 février 1923 relative à la reconnaissance légale de l'Institut supérieur de commerce d'Anvers


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/1923
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1923
Page:1470
Avis du Conseil d'Etat --