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Intitulé

Statuts de l'Etablissement d'utilité publique "Institut royal des Elites du Travail Albert Ier" de Belgique - Expositions nationales du Travail (Fondation Reine Elisabeth de Belgique)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	13/05/1954
Nature de l'acte:	Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/08/1954
Page:	5627

Avis du Conseil d'Etat

Annexé à

Nature

Date

31/07/1954