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Intitulé

Rondzendbrief WVG/Woonzorgdecreet/09/02 van 23 december 2009 betreffende gevolgen van de invoering van het woonzorgdecreet - erkenning


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2009
Numéro: WVG/Woonzorgdecreet/09/02
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/2010
Page:3362
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld