help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 2 novembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/11/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/2007
Edition:1
Page:56829
Avis du Conseil d'Etat 43012
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 2 : 30/09/2007
Art. 3 : 27/06/2008

Période de vigueur du 30/09/2007 au 01/03/2010