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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 décembre 2009 déterminant les modèles type de règlement d’ordre intérieur et de convention pour les maisons de repos et les maisons de repos et de soins, pour les résidences-services et pour les centres d’accueil de jour et/ou de soirée et/ou de nuit et pour les centres de soins de jour


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2010
Edition:1
Page:2937
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 25/01/2010 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
Annexe 23/12/2009  
Annexe 23/12/2009  
Annexe 23/12/2009