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Intitulé

Règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances du 15 mai 2007 modifiant le règlement du 21 février 2006 de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant l’agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/05/2007
Nature de l'acte:	Règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/01/2010
Page:	2569

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

21/01/2010 ("à la date de publication au Moniteur belge de l’arrêté ministériel qui l’approuve")

Période de vigueur

du 21/01/2010 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AMAF

14/01/2010