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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 modifiant le livre IV du titre IV du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie en vue d’organiser les agréments et la procédure applicables en matière de performance énergétique des bâtiments

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Analyse

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Recours CE

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Informations de base

Date de l'acte:	17/12/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/01/2010
Edition:	1
Page:	2023

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 1er : du 01/09/2009 au 30/04/2010 (veille de la date d'entrée en vigueur de l'art. 295 du CWATUPE, tel que cet article est remplacé par l'AGW 18/06/2009)
L’art. 1er produit ses effets pour toute demande dont la date de l’accusé de réception est postérieure au 31/08/2009 et antérieure à la date d’entrée en vigueur de l’art. 295 du CWATUPE, tel que cet article est remplacé par l'AGW 18/06/2009.

Période de vigueur

du 01/09/2009 au ...