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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mai 1968 modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire de la rage

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	29/05/1968
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/06/1968
Page:	6510

Avis du Conseil d'Etat

U - D