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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 mai 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1992 fixant les tarifs des activités d'outplacement organisées par l'Office régional bruxellois de l'Emploi - (replacement)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/05/1994
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1994
Page:21488
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 02/05/1994

Période de vigueur du 02/05/1994 au 24/08/2007