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Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 1992 relatif au traitement des données à caractère personnel en matière de crédit à la consommation


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1992
Page:25620
Avis du Conseil d'Etat 21772
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

Période de vigueur du 01/01/1993 au ...