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Intitulé

Règlement régional de police du canal et du Port de Bruxelles du 4 mars 2010

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/03/2010
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/03/2010
Page:	16561

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 16/03/2010 au ...

Annexé à

Nature

Date

AGRBC

04/03/2010