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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 septembre 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2021 exécutant le décret du 10 juin 2021 visant à poursuivre l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 22/09/2021
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/2021
Page:106880
Avis du Conseil d'Etat 70186
Entrée en vigueur / Effet 29/09/2021 (art. 3)

Période de vigueur du 29/09/2021 au ...