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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 2009 modifiant l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'économie et déterminant les modalités de leur présentation


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2009
Edition:3
Page:81891
Avis du Conseil d'Etat 47418
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...