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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 2012 modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1997 déterminant les conditions dans lesquelles le Jardin botanique national reçoit la personnalité juridique


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/2012
Edition:3
Page:27739
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...