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Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 1985 modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1980 portant réglementation de l'agréation et de la subsidiation des organisations non gouvernementales pour les activités en matière de coopération au développement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/1985
Page:10683
Avis du Conseil d'Etat 16731 + 16652
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1986