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Intitulé

Arrêté royal n° 23 du 9 décembre 2009 relatif à la liste annuelle des clients assujettis à la T.V.A.


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2009
Numéro: 23
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/2009
Edition:2
Page:79438
Avis du Conseil d'Etat 47493
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...