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Intitulé

Décret du 12 janvier 2012 modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 12/01/2012
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/2012
Page:4594
Avis du Conseil d'Etat 50114
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/02/2012 au ...