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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 1956 modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1955 déterminant le mode de fonctionnement de la Commission d'Appel des allocations d'estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets


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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1956
Page:6440
Avis du Conseil d'Etat 5338