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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 novembre 2009 portant désignation du délégué du Ministre tel que visé à l’article 9 de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/2009
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/2009
Page:75141
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 04/12/2009 au ...