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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 24 juin 1994 déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles le registre de présence dans le secteur horticole doit être validé]
Arrêté ministériel du 24 juin 1994 fixant le modèle, les conditions de délivrance et de tenue d'une carte cueillette dans le secteur horticole et déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles le registre de présence dans le secteur horticole doit être validé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/06/1994
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/07/1994
Page:	19043

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1994

Période de vigueur

du 01/07/1994 au ...