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Intitulé

Loi du 24 juin 1969 majorant les pensions des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1969
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/1969
Page:6654
  • 18/12/2009 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 28/03/1973
Avis du Conseil d'Etat U - D