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Intitulé

Arrêté royal du 7 mai 1981 modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1979 fixant le cadre organique du Fonds des routes et un cadre complémentaire de l'Administration des Routes du Ministère des Travaux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/1981
Page:7245
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1979