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Intitulé

Arrêté 2016/1620 du Collège de la Commission communautaire française du 29 septembre 2016 portant exécution du Décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/09/2016
Numéro: 2016/1620
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/2016
Edition:1
Page:80972
Avis du Conseil d'Etat 59558
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...