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Intitulé

Decreet van 1 juli 1992 tot wijziging van het decreet van 27 maart 1991 houdende het statuut van de Nederlandse Radio- en Televisie-uitzendingen in België, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1992
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/1992
Page:16921
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

Période de vigueur du 01/01/1993 au ...