Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 24 juin 1994 déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles le registre de présence dans le secteur horticole doit être validé]
Arrêté ministériel du 24 juin 1994 fixant le modèle, les conditions de délivrance et de tenue d'une carte cueillette dans le secteur horticole et déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles le registre de présence dans le secteur horticole doit être validé