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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 22. Oktober 2009 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 20. Dezember 1995 über Einschreibegebühren und Schulgeld im Unterrichtswesen

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 1995 relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2009
Edition:2
Page:74517
Avis du Conseil d'Etat 47169
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2009

Période de vigueur du 01/06/2009 au ...