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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 1975 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	21/03/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/04/1975
Page:	5009

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Période de vigueur

du 01/01/1975 au 31/12/1975