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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 2009 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires séjournant dans une maison de soins psychiatriques dans le coût des spécialités pharmaceutiques remboursables et non remboursables


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/2009
Edition:1
Page:73111
Avis du Conseil d'Etat 47157
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...