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Intitulé

Arrêté royal n° 40 du 24 octobre 1967 sur le travail des femmes


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/1967
Numéro: 40
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1967
Page:11189
  • 22/11/1967 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 10171 + 10141 + 10142
Période de vigueur du ... au 08/04/1971