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Intitulé

Arrêté royal du 13 octobre 2019 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Hainaut et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police


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Informations de base
Date de l'acte: 13/10/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/2019
Page:103353
Avis du Conseil d'Etat 66206
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2019 ("Art. 11. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 9 et 10

Période de vigueur du 01/12/2019 au ...