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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 mars 2009 portant dispositions particulières relatives à la composition du Conseil de direction du Fonds des accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/2009
Edition:2
Page:28513
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2008

Période de vigueur du 01/11/2008 au ...