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Intitulé

Arrêté royal 27 octobre 2009 fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/2009
Page:72219
Avis du Conseil d'Etat 47154
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2009

Fin de vigueur: 01/10/2010

Période de vigueur du 01/10/2009 au 01/10/2010
Remarques Cet arrêté appartient à la catégorie des arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail dans les entreprises ressortissant à une (sous-)commission paritaire déterminée. Les arrêtés de cette catégorie sont enregistrés dans la base de données uniquement lorsque leur projet a été soumis à l'avis du Conseil d'État.