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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 14. Mai 2009 über die Jugendhilfe und den Jugendschutz

Arrêté (lire: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone) du 14 mai 2009 concernant l'aide à la jeunesse et la protection de la jeunesse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/05/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

46084

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/11/2009 au ...

Remarques Art. 57. 5: disposition non analysée en raison de sa portée individuelle