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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1976 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux du Pool des marins de la marine marchande


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1977
Page:2338
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1977

Période de vigueur du 01/01/1977 au ...