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Intitulé

Modifications du 24 juillet 2009 aux statuts de la société anonyme de droit public La Poste


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/07/2009
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/2009
Edition:2
Page:65102
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 29/09/2009 (jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal d'approbation des présentes modifications aux statuts de la société anonyme de droit public La Poste)

Période de vigueur du 29/09/2009 au ...
Remarques Date de l'acte: cette date est déduite du troisième alinéa du préambule de l'arrêté royal d'approbation des modifications aux statuts de la société anonyme de droit public La Poste.

Annexé à
Nature Date    
AR 20/09/2009