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Intitulé

Déclaration de révision de la Constitution


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/10/1991
Nature de l'acte: Déclaration de révision de la Constitution
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1991
Page:23410
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée