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Intitulé

Loi du 6 juillet 1973 modifiant la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	06/07/1973
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/09/1973
Page:	11091

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 29/09/1973 au ...

Remarques Voir la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987