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Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 2004 modifiant l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie et l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 08/10/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/2004
Page:81193
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...