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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 1963 relatif au certificat d'aptitude en matière d'enseignement de la pêche maritime


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Informations de base
Date de l'acte: 24/09/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/1963
Page:10414
Avis du Conseil d'Etat 8427