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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 1997 portant simplification de la carrière de certains agents de la Régie des Bâtiments


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/02/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/1997
Page:15509
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 9