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Intitulé

Décret du 8 février 2024 remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/02/2024
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/04/2024
Page:	40239

Avis du Conseil d'Etat

74132

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Gouvernement (art. 41) et "s'applique uniquement aux infractions commises après son entrée en vigueur" (art. 39)

Art. D. III. 31, § 1, 1°, b) figurant sous l'article 1 du présent décret: la condition de certification de base visée par cette disposition entre en vigueur cinq ans après l'entrée en vigueur du présent décret (art. 27).
Art. D. IV.13 et suivants figurant sous l'art. 1 du présent décret: les dispositions relatives à la subvention pour les maisons de tourisme prévue à ces articles entrent en vigueur le 1er janvier de l'année qui suit l'entrée en vigueur du présent décret (art. 19).

Dispositions transitoires: art. 10 à 18, 20 à 26 et 28 à 38

Période de vigueur

du 55/55/5555 au ...

Remarques 1) L'art. 1er du présent décret comporte uniquement les dispositions décrétales d'un nouveau "Code wallon du Tourisme". Ce Code est analysé dans une fiche distincte: voyez "Code 08/02/2024" sous la rubrique "Annexe(s)".

2) Art. 2: "Le Gouvernement peut insérer dans le Code wallon du Tourisme les dispositions réglementaires visant à exécuter les dispositions décrétales du Code wallon du Tourisme visé à l'article 1er du présent décret.
A cette fin, il distingue les dispositions décrétales et les dispositions réglementaires respectivement:
1° sous les intitulés «Dispositions décrétales» et «Dispositions réglementaires»;
2° par la lettre «D» et la lettre «R» en tête de chaque numéro d'article."

3) Modification de lecture des anciennes dénominations "COMMISSARIAT GENERAL AU TOURISME" et "WALLONIE Belgique TOURISME": voyez l'art. 40, § 4: "Toute disposition légale, décrétale ou réglementaire faisant mention des mots visés au paragraphe 1er doit être lue comme visant les mots par lesquels ils sont remplacés." (remplacement de la dénomination "COMMISSARIAT GENERAL AU TOURISME" par celle de "Tourisme Wallonie" et remplacement de la dénomination "WALLONIE Belgique TOURISME" par celle de "VISITWallonia")

Annexe(s)

Nature

Date

Code

08/02/2024